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Version 3.1 par Cyril Boillat le 22/10/2021
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1 = 1. Préambule =
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3 Sous la dénomination //Botalista//, on désigne l'Association //Botalista//, sans but lucratif, régie par ses [[statuts >>https://vdgbox.ville-geneve.ch/index.php/s/GQ8mPAWp3tmWANN]] et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. //Botalista// administre et maintient le //progiciel Botalista.software// (ci-après les «//BLS//») des sites internet dédiés accessible aux adresses https:~/~/[Code BGCI].botalista.community (ci-après les « instances de //BLS//»). Chaque instance de //BLS//, permet à un institut botanique (ci-après «Utilisateurs ») d'avoir accès à son espace de gestion propre.
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5 Seule la version française de ce document fait foi.
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8 = 2. Durée et fin du contrat =
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10 Le contrat est conclu pour une période irrévocable d'une année. A la fin de la première année, il sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Les prestations d'abonnement font l'objet d'une facture annuelle payable comptant à la date d’échéance figurant sur cette dernière. Passé la première année, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par écrit en respectant un délai de résiliation ordinaire de 30 jours. Si la réalisation intervient avant la fin de la période déjà facturée, un remboursement au prorata des jours non consommés est effectué.
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12 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues pour une durée indéterminée. En contractant un service auprès de Botalista et en navigant sur les instances de //BLS//, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.
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14 = 3. Conditions d'utilisation d'une instance de //BLS// =
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16 Les Utilisateurs peuvent accéder aux instances de //BLS// 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de //Botalista//, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement des instances de //BLS// et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que les instances de //BLS// pourront être suspendues sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données.
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18 Les Utilisateurs s'engagent expressément :
19 - à n'utiliser rigoureusement son instance de //BLS// et les informations contenues que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur //Botalista//;
20 - à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par //Botalista//;
21 - à n'utiliser commercialement la dénominations « Botalista », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du progiciel, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de //Botalista//.
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23 La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages d'une instance de //BLS// autre que sa page d’accueil sont interdites. //Botalista// n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.
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25 //Botalista// se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur à une instance de //BLS// et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à //Botalista// ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.
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27 = 4. Évolutions du site =
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29 //Botalista// se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques des instances de //BLS//. Les mises à jour seront appliquées sur toutes les instances de //BLS// dès leur validation par le porteur du projet de chaque partenaire.
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31 //Botalista// se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Wiki de //Botalista//.
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33 = 5. Responsabilité =
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35 Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
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37 a) qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
38 b) qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès aux instances de //BLS//;
39 c) qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
40 d) qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
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42 //Botalista// n'accorde aucune garantie expresse ou implicite sur toutes informations que les Utilisateurs obtiendraient par une instance de //BLS//. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation d'une instance de //BLS// par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité.
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44 En aucun cas, //Botalista// n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par une instance de //BLS//. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.
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46 Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et //Botalista// une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition d'une instance de //BLS//.
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48 = 6. Propriété intellectuelle =
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50 La Ville de Genève est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels //BLS//. Les instances de //BLS// constituent une œuvre sur laquelle seule l’association //Botalista// possède les droits d'exploitation.
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52 //Botalista// accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser son instance de //BLS//. L’Utilisateur est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues sur son instance de //BLS//.
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54 = 7. Sauvegarde des données =
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56 //Botalista// sauvegarde préventivement le contenu des bases de données une fois par jour sur des serveurs répartis entre plusieurs datacenters. Toutes les sauvegardes des données sont détruites après 7 jours. //Botalista// offre aux utilisateurs la possibilité de rapatrier les sauvegardes via une connexion sécurisée. //Botalista// se réserve la possibilité d'interrompre le service de sauvegarde pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. //Botalista// informera alors l'Utilisateur dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'utilisateur prenne ses dispositions. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des données sauvegardées sera effacé par //Botalista// suite au non-renouvellement du contrat ou lors d'une résiliation anticipée. L'utilisateur prendra soin de procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d'expiration du contrat.
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58 = 8. Dispositions diverses =
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60 Les parties des CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
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62 Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de //Botalista//.
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64 Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
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66 Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de d’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
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68 = 9. For juridique et droit applicable =
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70 Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi suisse.
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72 L'Utilisateur s'engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du contrat.
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74 Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.