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Modifié par Cyril Boillat le 15/11/2022
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Cyril Boillat 6.1 1 (% class="wikigeneratedid" %)
Cyril Boillat 7.1 2 {{{Version du 14.11.2022}}}
Cyril Boillat 6.1 3
Cyril Boillat 3.1 4 = 1. Préambule =
5
Cyril Boillat 3.2 6 Sous la dénomination //Botalista//, on désigne l'Association //Botalista//, sans but lucratif, régie par ses [[statuts >>https://vdgbox.ville-geneve.ch/index.php/s/GQ8mPAWp3tmWANN]] et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. //Botalista// administre et maintient le //progiciel Botalista.software// (ci-après le «//BLS//»), des sites internet dédiés accessible aux adresses https:~/~/[Code BGCI].botalista.community (ci-après les « instances de //BLS//»). Chaque instance de //BLS//, permet à un institut botanique (ci-après «Utilisateurs ») d'avoir accès à son propre espace de gestion.
Cyril Boillat 3.1 7
8 Seule la version française de ce document fait foi.
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10 = 2. Durée et fin du contrat =
11
Cyril Boillat 3.2 12 Le contrat est conclu pour une période irrévocable d'une année. A la fin de la première année, il sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Les prestations d'abonnement font l'objet d'une facture annuelle payable comptant à la date d’échéance figurant sur cette dernière. Passé la première année, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par écrit en respectant un délai de résiliation ordinaire de 30 jours. Si la réalisation intervient avant la fin de la période déjà facturée, un remboursement au prorata des jours non consommés est effectué.
Cyril Boillat 3.1 13
Cyril Boillat 3.2 14 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales (ci-après les « CGU ») sont conclues pour une durée indéterminée. En contractant un service auprès de //Botalista// et en navigant sur les instances de //BLS//, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
Cyril Boillat 3.1 15
16 = 3. Conditions d'utilisation d'une instance de //BLS// =
17
Cyril Boillat 3.2 18 Les Utilisateurs peuvent accéder aux instances de //BLS// 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de //Botalista//, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement des instances de //BLS //et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que les instances de //BLS// pourront être suspendues sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données urgentes et imprévisibles.
Cyril Boillat 3.1 19
Cyril Boillat 3.2 20 Les Utilisateurs s'engagent expressément :
Cyril Boillat 3.1 21
Cyril Boillat 4.1 22 * à n'utiliser rigoureusement leur instance de //BLS// et les informations contenues que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur //Botalista //;
Cyril Boillat 3.2 23 * à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Ville de Genève// //;
24 * à n'utiliser commercialement la dénomination « Botalista », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du progiciel, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de //Botalista//.
25
Cyril Boillat 3.1 26 La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages d'une instance de //BLS// autre que sa page d’accueil sont interdites. //Botalista// n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.
27
Cyril Boillat 3.2 28 //Botalista// se réserve le droit, après au moins 2 avertissements, de suspendre l'accès d’un Utilisateur à une instance de //BLS// et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à //Botalista// ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.
Cyril Boillat 3.1 29
30 = 4. Évolutions du site =
31
Cyril Boillat 3.2 32 //Botalista// se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques des instances de //BLS//. Les mises à jour seront appliquées sur toutes les instances de //BLS// dès leur validation par le porteur du projet de chaque partenaire. Sans manifestation d’un ou plusieurs porteurs du projet, une mise à jour rentrera en force passé un délai de 30 jours après sa publication en version de qualité (release candidate).
Cyril Boillat 3.1 33
34 //Botalista// se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Wiki de //Botalista//.
35
Cyril Boillat 6.1 36 = 5. Conditions générales d’exécution (SLA) =
Cyril Boillat 3.1 37
Cyril Boillat 6.1 38 == Incidents bloquants ou critiques ==
39
40 Sont considérés comme incidents bloquants ou critiques, les incidents entraînant une indisponibilité ou une dégradation importante du service //BLS// ne pouvant être contournée par l’Utilisateur.
41
42 Tout incident affectant l’intégrité ou la sécurité du progiciel est classé critique.
43
44 //Botalista// travaille, en heures ouvrées, à la résolution du dysfonctionnement jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction.
45
46 == Incidents majeurs ==
47
48 Sont considérés comme incidents majeurs les incidents entraînant un blocage ou une dégradation notable d’une fonctionnalité de //BLS//, et/ou générant une dégradation du service, mais pouvant être contournée par l’Utilisateur.
49
50 //Botalista// travaille à la résolution du dysfonctionnement pendant les heures ouvrées jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction ou contournement.
51
52 == Incidents mineurs ==
53
54 Sont considérés comme incidents mineurs, les incidents entraînant des difficultés à accomplir les tâches pour les Utilisateurs.
55
56 //Botalista// travaille à la résolution du dysfonctionnement pendant les heures ouvrées jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction ou contournement.
57
58 == Périodes de service ==
59
60 Il est demandé une assistance sur une plage horaire de 9h - 16h (GMT+1), tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés.
61
62 == Garantie de temps de rétablissement ==
63
64 L’indicateur de garantie de temps de rétablissement (ci-après la «//GTR//») , permet de mesurer la durée entre la prise en compte d’un incident et sa résolution effective en production.
65
66 Un délai de temps de rétablissement pour le calcul de la GTR :
67
68 * démarre à l’ouverture de l’incident dans l’outil de gestion de tickets de //Botalista//
69 * finit à la réception de la notification de rétablissement du mode normal de fonctionnement.
70
71 == Les délais opposables à la prestation de maintenance corrective ==
72
73 Les délais définis comme suit courent à compter de l’heure de la notification d’un incident.
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75
76 | |**Bloquants Critiques**|**Majeurs**|**Mineurs**
77 |**Période de service**|**GTR1**|**GTR2**|**GTR3**
78 |Horaires Ouvrés (HO) : du lundi au vendredi de 9h à 16h|moins de 5 jours ouvrés|moins de 10 jours ouvrés|moins de 20 jours  ouvrés
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80 = 6. Pénalités =
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82 == Pénalités d’indisponibilité ==
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84 L’Utilisateur peut demander un dédommagement, dès lors ou l’indisponibilité d’une instance de //BLS// dépasse la GTR fixé à l’article 5. Les modalités et les conditions d’application des pénalités pour indisponibilité sont les suivantes :
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86 * Pour un incident bloquant/critique : CHF 100.- (EUR 95.-) TTC / jour à partir du sixième jour ouvré d’incident.
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88 Le montant des pénalités ne pourra pas excéder le montant du prix de la prestation.
89
90 = 7. Responsabilité =
91
Cyril Boillat 3.2 92 Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Cyril Boillat 3.1 93
Cyril Boillat 4.1 94 * que la consultation en ligne peut apporter des inconvénients indépendants de l’offre de Botalista, en particulier au regard des temps de réponse ;
95 * qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique leur permettent l'accès aux instances de //BLS //;
96 * qu’ils sont seuls responsables de leurs accès à Internet ;
97 * qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
Cyril Boillat 3.1 98
99 //Botalista// n'accorde aucune garantie expresse ou implicite sur toutes informations que les Utilisateurs obtiendraient par une instance de //BLS//. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation d'une instance de //BLS// par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité.
100
Cyril Boillat 3.2 101 En aucun cas, //Botalista// n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par une instance de //BLS//. Par convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.
Cyril Boillat 3.1 102
Cyril Boillat 6.1 103 = 8. Propriété intellectuelle =
Cyril Boillat 3.1 104
Cyril Boillat 3.2 105 La Ville de Genève est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au progiciel //BLS//. Les instances de //BLS// constituent une œuvre sur laquelle seule l’association //Botalista// possède les droits d'exploitation.
Cyril Boillat 3.1 106
107 //Botalista// accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser son instance de //BLS//. L’Utilisateur est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues sur son instance de //BLS//.
108
Cyril Boillat 9.1 109 = 9. Espace de stockage documentaire (BOTA-DOC) =
Cyril Boillat 3.1 110
Cyril Boillat 11.1 111 //Botalista// offre dans tous les types licences un espace de stockage documentaire de 5Go pour chaque Utilisateur. La renonciation à cette espace ne donne pas droit à une réduction tarifaire.
Cyril Boillat 3.1 112
Cyril Boillat 8.1 113 = 10. Sauvegarde des données =
114
115 //Botalista// sauvegarde préventivement le contenu des bases de données une fois par jour sur des serveurs répartis entre plusieurs data centers. Toutes les sauvegardes de bases de données sont détruites après 1an (365 jours). Du plus, est conservé pendant 400 jours une sauvegarde hebdomadaire (chaque dimanche). Les sauvegardes des espaces de stockages documentaires (BOTA-DOC) sont détruites après 3 mois (90 jours). //Botalista// offre aux utilisateurs la possibilité de rapatrier les sauvegardes via une connexion sécurisée. //Botalista// se réserve la possibilité d'interrompre le service de sauvegarde pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. //Botalista// informera alors l'Utilisateur dans un délai le plus court possible et en l'informant, le cas échéant, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'utilisateur prenne ses dispositions. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des données sauvegardées sera effacé, dans un délai de 3 mois, par //Botalista// suite au non-renouvellement du contrat ou lors d'une résiliation anticipée. L'utilisateur prendra soin de procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d'expiration du contrat.
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117 = 11. Dispositions diverses =
118
Cyril Boillat 3.2 119 Les parties des CGU sont indépendantes. Aucune des parties des CGU ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
Cyril Boillat 3.1 120
Cyril Boillat 3.2 121 Les CGU, incluant les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de //Botalista//.
Cyril Boillat 3.1 122
Cyril Boillat 3.2 123 Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU resterait valide.
Cyril Boillat 3.1 124
Cyril Boillat 3.2 125 Dans des cas particuliers, il est possible que, d’entente entre //Botalista// et un Utilisateur, un ou plusieurs points des CGU soient temporairement soustraits à leurs obligations. Cette renonciation ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation permanente.
Cyril Boillat 3.1 126
Cyril Boillat 13.1 127 = 12. For juridique et droit applicable =
Cyril Boillat 3.1 128
129 Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi suisse.
130
131 L'Utilisateur s'engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du contrat.
132
133 Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.