Modifications pour le document Conditions Générales d'Utilisation du progiciel Botalista.software

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

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4	4
5	5	Seule la version française de ce document fait foi.
6	6
7		-
8		-
9	9	= 2. Durée et fin du contrat =
10	10
11	11	Le contrat est conclu pour une période irrévocable d'une année. A la fin de la première année, il sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Les prestations d'abonnement font l'objet d'une facture annuelle payable comptant à la date d’échéance figurant sur cette dernière. Passé la première année, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par écrit en respectant un délai de résiliation ordinaire de 30 jours. Si la réalisation intervient avant la fin de la période déjà facturée, un remboursement au prorata des jours non consommés est effectué.
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17	17	Les Utilisateurs peuvent accéder aux instances de //BLS// 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de //Botalista//, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement des instances de //BLS //et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que les instances de //BLS// pourront être suspendues sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données urgentes et imprévisibles.
18	18
19	19	Les Utilisateurs s'engagent expressément :
20		-- à n'utiliser rigoureusement leur instance de //BLS// et les informations contenues que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur //Botalista //;
21	21
	19	+* à n'utiliser rigoureusement leur instance de //BLS// et les informations contenues que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur //Botalista //;
22	22	* à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Ville de Genève// //;
23	23	* à n'utiliser commercialement la dénomination « Botalista », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du progiciel, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de //Botalista//.
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37	37	Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
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39		-1. que la consultation en ligne peut apporter des inconvénients indépendants de l’offre de Botalista, en particulier au regard des temps de réponse ;
40		-1. qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique leur permettent l'accès aux instances de //BLS //;
41		-1. qu’ils sont seuls responsables de leurs accès à Internet ;
42		-1. qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
	37	+* que la consultation en ligne peut apporter des inconvénients indépendants de l’offre de Botalista, en particulier au regard des temps de réponse ;
	38	+* qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique leur permettent l'accès aux instances de //BLS //;
	39	+* qu’ils sont seuls responsables de leurs accès à Internet ;
	40	+* qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
43	43
44	44	//Botalista// n'accorde aucune garantie expresse ou implicite sur toutes informations que les Utilisateurs obtiendraient par une instance de //BLS//. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation d'une instance de //BLS// par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité.
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