Version du 14.11.2022

1. Préambule

Sous la dénomination Botalista, on désigne l'Association Botalista, sans but lucratif, régie par ses statuts  et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Botalista administre et maintient le progiciel Botalista.software (ci-après le «BLS»), des sites internet dédiés accessible aux adresses https://[Code BGCI].botalista.community (ci-après les « instances de BLS»). Chaque instance de BLS, permet à un institut botanique (ci-après «Utilisateurs ») d'avoir accès à son propre espace de gestion.

Seule la version française de ce document fait foi.

2. Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour une période irrévocable d'une année. A la fin de la première année, il sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Les prestations d'abonnement font l'objet d'une facture annuelle payable comptant à la date d’échéance figurant sur cette dernière. Passé la première année, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par écrit en respectant un délai de résiliation ordinaire de 30 jours. Si la réalisation intervient avant la fin de la période déjà facturée, un remboursement au prorata des jours non consommés est effectué.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales (ci-après les « CGU ») sont conclues pour une durée indéterminée. En contractant un service auprès de Botalista et en navigant sur les instances de BLS, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

3. Conditions d'utilisation d'une instance de BLS

Les Utilisateurs peuvent accéder aux instances de BLS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Botalista, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement des instances de BLS et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que les instances de BLS pourront être suspendues sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données urgentes et imprévisibles.

Les Utilisateurs s'engagent expressément :

• à n'utiliser rigoureusement leur instance de BLS et les informations contenues que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur Botalista ;
• à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Ville de Genève ;
• à n'utiliser commercialement la dénomination « Botalista », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du progiciel, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de Botalista.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages d'une instance de BLS autre que sa page d’accueil sont interdites. Botalista n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.

Botalista se réserve le droit, après au moins 2 avertissements, de suspendre l'accès d’un Utilisateur à une instance de BLS et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Botalista ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.

4. Évolutions du site

Botalista se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques des instances de BLS. Les mises à jour seront appliquées sur toutes les instances de BLS dès leur validation par le porteur du projet de chaque partenaire. Sans manifestation d’un ou plusieurs porteurs du projet, une mise à jour rentrera en force passé un délai de 30 jours après sa publication en version de qualité (release candidate).

Botalista se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Wiki de Botalista.

5. Conditions générales d’exécution (SLA)

Incidents bloquants ou critiques

Sont considérés comme incidents bloquants ou critiques, les incidents entraînant une indisponibilité ou une dégradation importante du service BLS ne pouvant être contournée par l’Utilisateur.

Tout incident affectant l’intégrité ou la sécurité du progiciel est classé critique.

Botalista travaille, en heures ouvrées, à la résolution du dysfonctionnement jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction.

Incidents majeurs

Sont considérés comme incidents majeurs les incidents entraînant un blocage ou une dégradation notable d’une fonctionnalité de BLS, et/ou générant une dégradation du service, mais pouvant être contournée par l’Utilisateur.

Botalista travaille à la résolution du dysfonctionnement pendant les heures ouvrées jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction ou contournement.

Incidents mineurs

Sont considérés comme incidents mineurs, les incidents entraînant des difficultés à accomplir les tâches pour les Utilisateurs.

Botalista travaille à la résolution du dysfonctionnement pendant les heures ouvrées jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal, par correction ou contournement.

Périodes de service

Il est demandé une assistance sur une plage horaire de 9h - 16h (GMT+1), tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Garantie de temps de rétablissement

L’indicateur de garantie de temps de rétablissement (ci-après la «GTR») , permet de mesurer la durée entre la prise en compte d’un incident et sa résolution effective en production.

Un délai de temps de rétablissement pour le calcul de la GTR :

• démarre à l’ouverture de l’incident dans l’outil de gestion de tickets de Botalista
• finit à la réception de la notification de rétablissement du mode normal de fonctionnement.

Les délais opposables à la prestation de maintenance corrective

Les délais définis comme suit courent à compter de l’heure de la notification d’un incident.

6. Pénalités

Pénalités d’indisponibilité

L’Utilisateur peut demander un dédommagement, dès lors ou l’indisponibilité d’une instance de BLS dépasse la GTR fixé à l’article 5. Les modalités et les conditions d’application des pénalités pour indisponibilité sont les suivantes :

• Pour un incident bloquant/critique : CHF 100.- (EUR 95.-) TTC / jour à partir du sixième jour ouvré d’incident.

Le montant des pénalités ne pourra pas excéder le montant du prix de la prestation.

7. Responsabilité

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• que la consultation en ligne peut apporter des inconvénients indépendants de l’offre de Botalista, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique leur permettent l'accès aux instances de BLS ;
• qu’ils sont seuls responsables de leurs accès à Internet ;
• qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Botalista n'accorde aucune garantie expresse ou implicite sur toutes informations que les Utilisateurs obtiendraient par une instance de BLS. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation d'une instance de BLS par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité.

En aucun cas, Botalista n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par une instance de BLS. Par convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.

8. Propriété intellectuelle

La Ville de Genève est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au progiciel BLS. Les instances de BLS constituent une œuvre sur laquelle seule l’association Botalista possède les droits d'exploitation.

Botalista accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser son instance de BLS. L’Utilisateur est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues sur son instance de BLS.

9. Espace de stockage documentaire (BOTA-DOC)

Botalista offre dans tous les types licences un espace de stockage documentaire de 5Go pour chaque Utilisateur. La renonciation à cette espace ne donne pas droit à une réduction tarifaire.

10. Sauvegarde des données

Botalista sauvegarde préventivement le contenu des bases de données une fois par jour sur des serveurs répartis entre plusieurs data centers. Toutes les sauvegardes de bases de données sont détruites après 1an (365 jours). Du plus, est conservé pendant 400 jours une sauvegarde hebdomadaire (chaque dimanche). Les sauvegardes des espaces de stockages documentaires (BOTA-DOC) sont détruites après 3 mois (90 jours). Botalista offre aux utilisateurs la possibilité de rapatrier les sauvegardes via une connexion sécurisée. Botalista se réserve la possibilité d'interrompre le service de sauvegarde pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Botalista informera alors l'Utilisateur dans un délai le plus court possible et en l'informant, le cas échéant, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'utilisateur prenne ses dispositions. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble des données sauvegardées sera effacé, dans un délai de 3 mois, par Botalista suite au non-renouvellement du contrat ou lors d'une résiliation anticipée. L'utilisateur prendra soin de procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d'expiration du contrat.

11. Dispositions diverses

Les parties des CGU sont indépendantes. Aucune des parties des CGU ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

Les CGU, incluant les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de Botalista.

Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU resterait valide.

Dans des cas particuliers, il est possible que, d’entente entre Botalista et un Utilisateur, un ou plusieurs points des CGU soient temporairement soustraits à leurs obligations. Cette renonciation ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation permanente.

12. For juridique et droit applicable

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi suisse.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du contrat.

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.